Conditions générales d’utilisation du site
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21 juin 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Définitions
Certains termes utilisés ici ont un sens précis :
Utilisateur : toute personne visitant le site, consultant les pages ou utilisant les formulaires.
Éditeur : responsable de la publication et gestionnaire technique du site.
Contenu : textes, images, logos, outils et ressources présents sur le site.
Service : accès, consultation, envoi de messages, téléchargement de ressources.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni à tenter d’accéder à des données non destinées.
Accès
Le site est ouvert à tous, sous réserve de respecter la loi française et l’ordre public.
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Responsabilités de l’utilisateur
Toute utilisation abusive ou frauduleuse sera sanctionnée.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit préalable est strictement interdite.
Contenus envoyés par l’utilisateur
Tout message, suggestion ou retour transmis devient accessible à l’éditeur, sans obligation de publication.
Droits sur les contenus transmis
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas la charte.
Respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, consultable sur le site. Vos droits y sont explicités.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations publiées sont à visée informative. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Avertissement
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation des contenus.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation liée à un manquement aux présentes conditions.
Gestion des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
Médiation
Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Si la médiation échoue, les tribunaux compétents seront saisis.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord entier entre utilisateur et éditeur.
Droit applicable
La législation française s’applique à l’ensemble du site et de ses services.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être révisées à tout moment, avec effet immédiat après publication.
Nous contacter en cas de question
Pour toute information complémentaire, contactez l’équipe via le formulaire en ligne.
Adresse e-mail: content@mayoenterprisesales&servicesllc.world
Téléphone: +33 (0)3 33 92 46 51
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Date d’entrée en vigueur: 21 juin 2026
Version: 2